Mentions légales

 

Les mentions légales et conditions d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

 

1 – Identification du site

 

Adresse Internet : http://www.jetclouding.com/
 Email : support@jetclouding.com
Site web : http://www.jetclouding.com
Le nom de domaine est réservé chez : 1and1 ( http://www.1and1.fr/ )

 

2 – Informations nominatives

 

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à « L’éditeur de ce site ». Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande soit par courrier  électronique auprès de l’administrateur du Site à l’adresse suivante : support@jetclouding.com soit par courrier postal à l’adresse suivante :SinetiC FL-Jetclouding – 10 Avenue Emile Aillaud 91350 Grigny

 

3 – Cookies

 

Le site utilise les cookies « sans durée de vie » (le cookie est détruit dès que le navigateur est fermé). Ce cookie permet au site de modifier la mise en page en fonction des actions réalisées par l’internaute.

Un cookie est un petit fichier écrit sur l’ordinateur de l’internaute, permettant au système de se souvenir de différentes actions, choix, etc… réalisés par l’internaute au cours de sa navigation. Aucune information confidentielle n’est écrite dans le cookie.

 

4 – Propriété intellectuelle

 

Ce site appartient et est exploité par l’éditeur de ce site. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.jetclouding.com (ci-après « le Site »), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à l’éditeur de ce site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois l’impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération). Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5 – Liens hypertexte

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont l’éditeur de ce site n’est pas l’éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez quel’éditeur de ce site ne soit pas responsable de l’indisponibilité de ces sites et que l’éditeur de ce site n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

 

6 – Limitations et responsabilité

 

L’éditeur de ce site ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’éditeur de ce site met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité. L’éditeur de ce site ne peut être tenu responsable :      – des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,    – des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

 

7 – Disponibilité du site

 

Vous êtes informé que le Site http://www.jetclouding.com/ est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, L’éditeur de ce site pourra interrompre l’accès au site. Le site http://www.jetclouding.com/ est optimisé pour les navigateurs suivants :    – Mozilla Firefox 2 (Windows et MacOS).    – Apple Safari 1.2 (MacOS).    – Microsoft Internet Explorer 6 (Windows).

Certaines rubriques du site requièrent la présence du module Macromedia Flash Player 7 sur votre ordinateur. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici. L’éditeur de ce site se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier les conditions d’utilisation et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis.

 

8 – Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (n° 1085036). Au cours de votre visite sur ce site, il peut vous être demandé de saisir des informations personnelles vous concernant (nom, adresse, profession, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.). Ces informations permettent notamment de vous reconnaître et de faciliter vos différentes requêtes d’information et de documentation par formulaire. Elles peuvent également être traitées en vue d’améliorer la qualité de notre site. L’éditeur de ce site s’engage à ne pas vendre à des tiers les adresses électroniques en sa possession à des fins de diffusion systématique de messages publicitaires. L’éditeur de ce site est cependant susceptible de conserver et de traiter les données collectées de manière automatisée, pour vous contacter et vous informer, le cas échéant, du lancement de produits, de services ou d’actions commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à : support@jetclouding.com

 

9 – Droit applicable et attribution de compétence

 

Le Site et son contenu sont soumis au droit français.